Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les ventes de créations conclues entre Valérie GUERIN et MyNemoral, Auto-entrepreneur(euse), dont le siège social est situé 2 Route de Bazailles 54620 Boismont, immatriculée sous le numéro SIRET 94499024100019 (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet MyNemoral.fr (ci-après "le Site").
Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s'appliquent automatiquement à l'exclusion de toutes autres conditions.
Le Vendeur propose à la vente des créations faites à la main. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Cependant, en raison du caractère unique et fait main des créations, des variations minimes (couleurs, dimensions, découpes) peuvent exister entre le produit présenté sur le Site et le produit livré. Ces variations ne peuvent en aucun cas constituer un défaut de conformité ou un motif de réclamation. Les photographies des produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Par conséquent, les prix sont indiqués nets de taxes et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Toute commande passée sur le Site est ferme et définitive dès sa validation par le Client. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Le paiement des commandes s'effectue en ligne, via les systèmes de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser son moyen de paiement pour le règlement de sa commande et que ce compte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement du Client. La commande ne sera validée et traitée qu'après réception et validation du paiement par les organismes bancaires.
Clause de réserve de propriété : Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, frais de port inclus.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse). Toute commande indiquant une adresse de livraison en dehors de cette zone ne pourra être honorée et sera annulée.
En raison du caractère fait main de certaines créations, un délai de fabrication peut être nécessaire avant l'expédition. Ce délai est précisé sur les fiches produits. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le Client, sauf si le dépassement est supérieur à 30 jours après la date indicative de livraison et n'est pas dû à un cas de force majeure. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise physique des produits au Client.
Colis non réclamé ou erreur d'adresse : En cas de retour du colis au Vendeur pour un motif imputable au Client (adresse de livraison incomplète ou erronée, colis non réclamé dans les délais impartis auprès du transporteur), les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du Client. En cas de demande d'annulation de la commande suite à ce retour, le remboursement s'effectuera en déduisant les frais de port initiaux engagés par le Vendeur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à l'adresse suivante : contact@mynemoral.fr.
Le Client doit retourner les produits, à ses frais, dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, protection) et dans un état permettant leur recommercialisation à l'état neuf, sans délai excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L'adresse de retour est : 2 Route de Bazailles 54620 Boismont.
Le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition des produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Exceptions au droit de rétractation (Article L.221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute demande de garantie, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse e-mail suivante : contact@mynemoral.fr.
Encadré légal de garantie :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas non plus être engagée en cas de manquement résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Toutes les créations, photographies, textes, logos, designs, marques et autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord écrit préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
L'achat d'une création, y compris lorsqu'elle est réalisée sur-mesure ou personnalisée à la demande du Client, n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle. Le Vendeur conserve le droit de reproduire et de commercialiser des créations similaires.
Le Vendeur s'engage à collecter et traiter les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données (RGPD). Les informations détaillées concernant la collecte et les droits du Client sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige. Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est : [À compléter avec le Nom du médiateur choisi, ex: CMAP / FEVAD] via son site internet : [À compléter avec l'URL du site du médiateur]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : Valérie GUERIN, MyNemoral, 2 Route de Bazailles 54620 Boismont
E-mail : contact@mynemoral.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Nom du produit : _______________________________________________
Référence de la commande : _______________________________________
Commandé le (*) / reçu le (*) : _____________________________________
Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : _________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ________________________
(*) Rayez la mention inutile.